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VIDÉO. Procédure de destitution d'Emmanuel Macron : voici les 4 étapes à venir

par Ouest France - La sélection de la rédaction

Emmanuel Macron peut-il être destitué ? Le bureau de l'Assemblée nationale a jugé que la procédure lancée par LFI était recevable ce mardi 17 septembre, mais celle-ci a peu de chances d'aboutir. On vous explique en vidéo ce qu’il va se passer à partir de maintenant. La procédure de destitution lancée par LFI et soutenue par 81 députés a été jugée recevable ce mardi 17 septembre par le Bureau de l'Assemblée nationale. Une première étape pour cette proposition qui a toutefois peu de chances d'aller jusqu'à la destitution d'Emmanuel Macron. Voici les 4 étapes qui devront être franchies l’une après l’autre.1. La commission des Lois D'abord, la proposition doit franchir la commission des Lois. Sur les 73 députés qui la composent, 24 sont issus du NFP. On est loin de la majorité nécessaire, d’autant que cela inclus les socialistes, qui ont annoncé qu’ils ne soutiendraient pas la destitution. Cette première étape risque donc déjà de poser problème.2. L'hémicycle Si elle est acceptée par la commission, elle doit ensuite passer par l'hémicycle. Cette fois, tous les députés seront amenés à se prononcer. Le vote doit avoir lieu au maximum 15 jours après le passage en commission des lois et deux tiers de l’Assemblée doit approuver la résolution pour qu’elle passe, soit 385 députés.Cela paraît difficile pour LFI d’obtenir l’aval d’autant de députés.3. Le SénatDans un délai de quinze jours, encore une fois, deux tiers des sénateurs doivent approuver la destitution, soit 232 d’entre eux.4. La Haute CourD’abord, les six vice-présidents de l’Assemblée Nationale et les six du Sénat composent une commission. Ils réalisent une audition du président de la République ou de son représentant et rédigent un rapport public distribué à la Haute Cour.La Haute Cour est une instance composée de 22 députés et sénateurs dont l’unique mission est de juger d’une destitution. Elle est présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, à savoir Yaël Braun-Pivet.La Haute Cour a alors un mois pour se prononcer sur la destitution. Les débats sont publics mais le vote est organisé à bulletin secret. C’est l’étape finale : si deux tiers de la Haute Cour valide la proposition, le président de la République est officiellement destitué, avec effet immédiat. Mais vous l’aurez compris, on n’en est pas encore là. Et chaque étape complique un peu plus une potentielle destitution d’Emmanuel Macron. La dernière procédure visait François Hollande, en 2016. Mais elle s’était arrêtée dès la première étape, bloquée par le Bureau de l’Assem