« Pourquoi le Conseil constitutionnel garde-t-il ses délibérations secrètes pendant 25 ans ? » La question nous est posée par Anthony, de Rennes. Ouest-France vous répond.Ça n’a échappé à personne, le 14 avril, le Conseil constitutionnel a validé la réforme des retraites et surtout le report de l’âge de départ à 64 ans. La décision des Sages était très attendue et c’est peu dire que sa décision a attisé la colère des opposants à la réforme.Qui a voté quoi chez les neufs membres qui composent le Conseil constitutionnel ? La question a brûlé bien des lèvres. Malheureusement, il faudra effectivement attendre 25 ans, et oui, 25 ans, Anthony a raison, pour avoir le détail des délibérations des Sages.Alors pourquoi 25 ans ?
Tout simplement parce que c’est le délai nécessaire pour que les archives du Conseil constitutionnel soient rendues publiques.
Pour tenter comprendre ce délai, nous avons interrogé Olivier Dord, professeur de droit public à l’université Paris-Nanterre et spécialiste de droit constitutionnel. Il nous a expliqué que ces 25 ans « permettaient que les situations dans lesquelles sont prises ces décisions ne soient plus au cœur d’une actualité brûlante ».En résumé, de garantir la sérénité des débats et donc du vote des neuf membres du Conseil constitutionnel.
Que pourrons-nous découvrir le 14 avril 2048 ?
Tout simplement les retranscriptions des échanges et des débats entre les différents membres du Conseil. Des procès-verbaux qui n’intéresseront peut-être plus les citoyens, mais très précieux pour les chercheurs pour comprendre la décision et d’éventuels revirements de situation.Alors 25 ans, ça peut paraître beaucoup, mais sachez que jusqu’en 2008, il fallait attendre pas moins de 60 ans avant que les archives du Conseil soient rendues publiques.
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