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VIDÉO.Peut-on retirer un permis de construire en pleins travaux ? On vous répond

par Ouest France - Wibbitz

Peut-on retirer un permis de construire en pleins travaux ? On vous répond. Toute construction est soumise en France, à un permis de construire. Pour une maison, le délai est d’environ deux mois, tandis que pour les autres projets, cela avoisine les trois mois. . Si le projet n’est pas conforme avec les dispositions , légales et réglementaires d’utilisation des sols, il peut être refusé. Il faut dans tous les cas que le projet respecte les règles , d’urbanisme de la commune. Le plus souvent, cette demande de retrait, provient d’un tiers. . Cela peut être un voisin ou une autre personne, qui estime que vos travaux lui portent préjudice ou qu’ils ne respectent pas la loi. Il a alors deux mois à compter de l’affichage , de votre autorisation pour s’y opposer. Généralement, un permis de construire a une validité , de trois ans. Ce délai peut être est rallongé en fonction de la situation. À noter que cette autorisation se périme , si vous ne commencez pas les travaux dans les trois ans ou si vous les interrompez pendant plus d’un an. . Il reste cependant très compliqué pour la mairie , de démontrer que rien n’a été fait en l’espace d’un an. Pour vous retirer ce droit à la construction, , vous êtes obligé d’avoir été mis au courant de ce refus

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