VIDÉO. Peut-on recevoir une amende si l'on jette nos déchets dans la rue ?
par Ouest France - La sélection de la rédaction
Si certains ne pratiquent pas le tri sélectif, d’autres s’adonnent à l’abandon de leurs déchets dans la rue. Cette pratique est sanctionnable d’une amende forfaitaire. Tous les individus qui déposent, abandonnent, jettent ou déversent leurs déchets sur les voies publiques et/ou privées s’exposent à une amende de quatrième classe d’un montant de 135 €, selon l’article R634-2 du Code pénal. Encore faut-il payer l’amende dans un délai de 45 jours après l’infraction, sinon le montant grimpe à 375 €. Lire aussi. Peut-on être sanctionné en cas de non-respect du tri sélectif ?
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