Actu en vidéo

VIDÉO. Peut-on recevoir une amende si l'on jette nos déchets dans la rue ?

par Ouest France - La sélection de la rédaction

Si certains ne pratiquent pas le tri sélectif, d’autres s’adonnent à l’abandon de leurs déchets dans la rue. Cette pratique est sanctionnable d’une amende forfaitaire. Tous les individus qui déposent, abandonnent, jettent ou déversent leurs déchets sur les voies publiques et/ou privées s’exposent à une amende de quatrième classe d’un montant de 135 €, selon l’article R634-2 du Code pénal. Encore faut-il payer l’amende dans un délai de 45 jours après l’infraction, sinon le montant grimpe à 375 €. Lire aussi. Peut-on être sanctionné en cas de non-respect du tri sélectif ?

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

La France hérite de la Croatie en quarts de finale - Foot - Ligue des nations

22 novembre 2024 - lequipe

Liens commerciaux