VIDÉO. Peut-on changer uniquement le numéro du département sur une plaque d’immatriculation ?
par Ouest France - La sélection de la rédaction
Lorsqu’on achète un véhicule d’occasion, l’immatriculation est la dernière étape avant de s’élancer sur la route. Bien souvent, un numéro est déjà inscrit sur la voiture. Mais lors du changement de propriétaire, faut-il tout changer ou uniquement le numéro de département si on le souhaite ? Ouest-France vous répond. Si un véhicule est déjà immatriculé dans le système SIV (modèle AA-123-BB), le changement de plaques n’est pas obligatoire. Si vous le désirez, vous pouvez en revanche changer le numéro de département et y apposer un nouveau logo. Dans ce cas, vous serez obligé d’éditer une nouvelle plaque tout en gardant, bien sûr, l’immatriculation d’origine. Seul le numéro de département changera. En fonction des garages, cela vous coûtera entre 40 et 60 €, en comptant la pose. En revanche, si le véhicule acheté d’occasion possède un ancien numéro (modèle 1234 AB 75), vous serez dans l’obligation de le faire basculer en SIV. Un changement de plaques sera ainsi nécessaire. Par ailleurs, notez que les deux plaques doivent être identiques à l’avant et à l’arrière du véhicule, sous peine de sanctions.Changer une plaque ou deux, selon votre volonté Si l’une de vos plaques est détériorée, un garagiste ne pourra pas vous obliger à changer vos deux plaques. Surtout si l’autre est en parfait état. Contactées, deux marques spécialisées dans l’entretien automobile confirment bien « qu’il est possible de changer juste une seule des deux plaques ».En cas de pratique commerciale litigieuse ou trompeuse, vous pouvez prendre contact avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), via ce formulaire. La pose d’un autocollant est-elle autorisée ? C’est interdit par la loi, depuis le 9 février 2009. Vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial. Cette pratique est passible d’une amende de 135 €, qui peut être minorée à 90 €.
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