VIDÉO. Ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP : un texte adopté à l’Assemb
par Ouest France - Wibbitz
Ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP : un texte adopté à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence , du réseau de bus de la RATP a été votée, mercredi 22 novembre 2023, à l’Assemblée nationale. Il échelonne sur deux ans le processus , afin de préserver des garanties sociales des salariés, malgré l’opposition de la gauche. Cette proposition de loi sénatoriale à l’initiative , du centriste Vincent Capo-Canellas, soutenue par le gouvernement. et adopté fin octobre par la chambre haute, acte le cadre, juridique de cette mise en concurrence, déjà lancée par l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités. La proposition de loi entend notamment sécuriser , les modalités de transfert des salariés de la RATP à leur nouvel employeur. Quelque 19 000 travailleurs sont concernés, , sur 308 lignes de bus. Le texte permet également d’échelonner le calendrier , d’ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP à Paris et en petite couronne. jusqu’à la fin 2026, alors qu’était initialement fixée , une date butoir fin 2024
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