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VIDÉO. Mon propriétaire peut-il m’interdire de fumer dans mon appartement ?

par Ouest France - La sélection de la rédaction

« Mon propriétaire peut-il m’interdire de fumer dans mon appartement ? » La question nous est posée par William, un habitant de Lisieux, dans le Calvados. Ouest-France vous répond.Eh bien non, William, votre propriétaire ne peut pas vous interdire de fumer dans l’appartement ou la maison que vous louez, car aucune loi ne le stipule.Toute clause interdisant de fumer au sein de votre logement en location sera considérée comme abusive. Autrement dit, votre propriétaire ne pourra pas s’en servir pour demander la résiliation du bail. Mais si rien ne vous empêche de fumer dans votre logement, il est néanmoins nécessaire de faire attention aux conséquences de cette consommation sur l’habitat en lui-même. Si la cigarette a entraîné certaines dégradations, comme des murs jaunis par exemple, le locataire peut en répondre.Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à proposer au propriétaire de repeindre afin d’éviter de perdre une partie de votre caution. Il en va de même pour des trous dans la moquette ou sur les meubles déjà présents dans le logement qui pourront vous être reprochés. Enfin, concernant les logements saisonniers, les propriétaires sont libres de fixer une interdiction de fumer pour leur logement et les locataires d’accepter ou non ces conditions. En revanche, s’ils acceptent ce contrat, ils devront bien évidemment s’y soumettre et respecter cette condition.

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