VIDÉO Loi immigration : quatre questions après la large censure du Conseil constitutionnel
par Ouest France - Wibbitz
Saisi de quatre recours sur le texte voté mi-décembre au Parlement, le Conseil constitutionnel n’a pas fait dans la dentelle. 40 % de la loi est censurée, essentiellement pour des mesures hors sujet.
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24 novembre 2024 - leparisien