VIDÉO.Logement. Est-on propriétaire de son sous-sol ? On vous répond
par Ouest France - Wibbitz
Logement. Est-on propriétaire de son sous-sol ? On vous répond. En France, le droit de propriété permet de disposer, de son bien comme on le souhaite. « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, l’article 544 du Code civil. pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements », l’article 544 du Code civil. En temps normal, cette possession s’avère plutôt inutile, , mais il arrive parfois qu’elle puisse vous faire gagner quelques euros. Ce fut notamment le cas en 2013 à Rennes. À l’époque, l’entreprise Trajectoires avait racheté des parties de sous-sol auprès de plusieurs centaines de propriétaires. . Le but ? , Pouvoir creuser le tunnel de la ligne B du métro. Néanmoins ne pensez pas faire fortune de cette façon. , Dans notre exemple, le prix proposé pour un mètre carré racheté ne dépassait pas les quatre ou cinq euros. . « La justice considère qu’il n’y a pas de préjudice pour un rachat en sous-sol profond. L’indemnisation est alors réduite », Vincent Lahalle, avocat au barreau de Rennes. Pourriez-vous faire gonfler votre compte en banque, en découvrant des métaux précieux, des ressources naturelles ou bien encore, des trésors archéologiques ? . Oui, si le bien avait bien été dissimulé , par son propriétaire et que personne n’en revendique la propriété
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