VIDÉO. Les très grandes fraudes fiscales dans le viseur de Bercy
par Ouest France - La sélection de la rédaction
Le gouvernement a fixé ce mardi 9 mai 2023, ses priorités : les très grandes fraudes et tout particulièrement la fraude internationale seront au cœur de son plan de lutte contre la fraude fiscale qui doit en revanche alléger « la pression sur les classes moyennes ». « Je veux concentrer les efforts sur le haut du spectre, sur les plus grands schémas de fraude, les plus élaborés, ceux qui souvent ont une implication internationale, et évidemment alléger aussi la pression sur les classes moyennes, les patrons de PME », a indiqué le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, lors d'une conférence de presse. Cela passera par « plus de moyens » et « plus de sanctions », a-t-il ajouté lors d'une visite au Service d'enquête judiciaire des finances (SEJF), à Ivry-sur-Seine. Bercy compte durcir les sanctions pour les fraudes fiscales les plus graves qui pourront entraîner une privation des droits civiques pendant plusieurs années et la perte de tout crédit d'impôt. « Quand il y a dissimulation d'avoirs à l'étranger, quand il y a bande organisée, je considère qu'on n'est plus dans la citoyenneté », a martelé Gabriel Attal.En termes d'objectifs et de moyens, le plan prévoit une hausse de 25 % du nombre de contrôles fiscaux « sur les gros patrimoines » d’ici à la fin du quinquennat. Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières alors que, jusqu'à présent, aucune périodicité précise n'était fixée pour les grands groupes. Un nouveau service de renseignement fiscal à Bercy, doté d’une centaine « d’agents d'élite » d’ici à la fin du quinquennat, sera dédié à la lutte contre les grandes fraudes internationales, a encore promis le ministre.
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