VIDÉO. Les drapeaux nationaux n’ont pas leur place au Parlement européen, tranche la justi
par Ouest France - Wibbitz
Les drapeaux nationaux n’ont pas leur place au Parlement européen, tranche la justice européenne. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) , a tranché en ce sens dans un arrêt rendu jeudi 14 décembre 2023. 13 eurodéputés d’extrême droite, français et allemands, avaient demandé l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne datant du 6 octobre 2021. Le litige remonte à janvier 2020. , Le Royaume-Uni est sur le point de quitter l’Union européenne, des années après le vote du Brexit. Le Parlement européen rappellent verbalement , aux députés britanniques qu’il est interdit de brandir l’Union Jack comme ils le font au sein du Parlement. . « Le déploiement des drapeaux des États membres sur les pupitres des députés élus au Parlement , La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). est en discordance avec leur fonction représentative telle que définie par les traités. », La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). « Les eurodéputés s’expriment en prenant la parole et ne disposent en principe d’aucun autre moyen d’expression. », La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les plaignants sont condamnés, à régler les frais de justice engagés par le Parlement européen dans cette procédure
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Mandat d’arrêt de la CPI contre Netanyahou : « La France appliquera rigoureusement ses obligations »
27 novembre 2024 - leparisien