VIDÉO. Les chaînes de confidentialité sur Facebook ont-elles une valeur juridique ?

Ce n’est pas nouveau, non. Mais cela revient en force. Les messages de confidentialité sur Facebook se multiplient et se partagent à toute vitesse. Les internautes sont incités à les copier, puis à les coller, et bien sûr à les partager à tout leur réseau. Devenant les ambassadeurs d’un message dont ils ignorent bien souvent la portée juridique.La dernière chaîne en date, entre de nombreuses autres, dit ceci : « Je n’autorise pas Facebook ni aucune entité associée à Facebook à utiliser mes photos, informations, messages ou publications, passés et futurs. Avec cette déclaration, j’avise Facebook qu’il est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer ou prendre toute autre mesure contre moi sur la base de ce profil et/ou de son contenu. La violation de la vie privée peut être punie par la loi. »Des législations inapplicables en FranceSachez que ces publications n’ont pas de valeur juridique. Autrement dit, publier un message de ce type sur son profil est inutile car cette démarche est dénuée de tout caractère contraignant à l’égard de Facebook. De surcroît, ces publications citent généralement des législations étrangères ou fantaisistes, parfaitement inapplicables aux utilisateurs français.Ce que vous devez garder à l’esprit, c’est que ce qui lie un internaute aux services de Meta (Facebook et Instagram), et notamment de Facebook, ce sont les conditions générales, lesquelles sont acceptées à l’inscription. Bien évidemment, ces conditions générales se doivent elles-mêmes de respecter la loi, et ne peuvent prévoir par exemple des dispositions contraires à l’ordre public, à la protection des données personnelles, ou au Code de la consommation. C’est donc à ce niveau qu’il peut y avoir des difficultés.En l’état, les conditions générales de Facebook précisent qu’« en particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application) ». En d’autres termes, s’inscrire sur Facebook, c’est nécessairement accorder diverses licences (utilisation, distribution) à Facebook sur son propre contenu.Ce type de posts refait surface actuellement car, comme vous avez pu le constater, Meta a mis en place un abonnement payant le mardi 7 novembre 2023. Cet abonnement payant vise à améliorer la conformité RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) du groupe Meta quant à son usage des publicités ciblées.