Après l'Assemblée nationale, le Sénat a finalement voté mercredi 28 février 2024 pour l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française mais le chemin parlementaire n'est pas terminé. Le projet de réforme constitutionnelle doit être validé par le Congrès ce lundi 4 mars.
À « 267 pour » et « 50 contre », le Sénat à finalement adopté ce mercredi 28 février 2024 l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française. « Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes », a savouré le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.Même si les deux assemblées parlementaires ont désormais validé le texte dans les mêmes termes, la navette parlementaire n'est pas tout à fait finie. Désormais, le projet de réforme constitutionnelle doit être validé par le Congrès du Parlement. 3/5 du CongrèsL'ensemble des députés et des sénateurs vont se réunir, lundi 4 mars, au château de Versailles, comme à l'accoutumée, pour voter une dernière fois le texte. Pour être adopté, il doit obtenir le vote favorable d'une majorité à 3/5 du Congrès. Une fois cette ultime étape du chemin parlementaire passée, la Constitution sera officiellement réformée pour contenir le texte. Le Sénat et l'Assemblée nationale se sont mis d'accord sur celui-ci :
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »L'inscription de l'IVG dans une Constitution est unique ou presque dans le monde. Seule la Slovénie y fait indirectement référence dans son texte suprême. Le président Emmanuel Macron avait pris l'engagement le 8 mars 2023 d'inscrire l'IVG dans la loi fondamentale, répondant aux inquiétudes nées de l'annulation de l'arrêt garantissant aux États-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire.
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