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VIDÉO. Le Sénat donne son feu vert au texte facilitant le passage du permis de conduire

Name: VIDÉO. Le Sénat donne son feu vert au texte facilitant le passage du permis de conduire
Uploaded: 2023-05-11T12:11:16+02:00
Duration: 1 min 54 s

par Ouest France - Wibbitz

Le Sénat donne son feu vert au texte facilitant le passage du permis de conduire.Avec « plus d’un million et demi » de candidats chaque année, le , permis de conduire « est le premier examen de France », a indiqué Sonia Backès, la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté. .Mais l’obtenir « coûte très cher », a souligné , le rapporteur du texte au Sénat, Loïc Hervé (centriste), avec un coût moyen de « 1 592 € ».La proposition de loi de Sacha Houlié, président , Renaissance de la commission des Lois de l’Assemblée, prévoit une nouvelle plateforme numérique, .Un jeune, un permis, afin de recenser , l’intégralité des aides de l’État comme des collectivités. .Le candidat n’aurait que son code postal , à indiquer pour connaître les financements accessibles dans son territoire.La plateforme sera gérée par Pôle emploi, , selon un amendement du gouvernement adopté par le Sénat.Le texte ouvre aussi le financement par le compte, personnel de formation (CPF) à tous les types de permis, notamment motos et voiturettes, .à compter du 1er janvier 2024, , alors qu’actuellement seuls les permis B, poids lourds et autobus sont concernés.Le CPF a permis de financer 322 000 permis de conduire en 2021, , soit 28 % des permis délivrés cette année-là, les deux tiers des bénéficiaires étant des personnes âgées de moins de 35 ans.Sur la question des délais, pour proposer , davantage de créneaux d’examen, l’autorisation pour des agents publics .ou contractuels de faire passer , l’épreuve pratique du permis sera étendue au niveau national. .Les sénateurs ont souhaité donner , un caractère contraignant à la mesure dans les départements avec un délai médian .entre deux présentations au permis , de conduire supérieur à 45 jours.Le Sénat a adopté, avec un avis favorable , du gouvernement, un amendement du rapporteur, pour aligner les peines encourues en cas d’agression .sur un examinateur du Code de la route , sur celles encourues en cas d’agression sur un inspecteur du permis de conduire.Le Sénat a enfin dérogé à ses principes en conservant une , demande de rapport, sur la possibilité d’abaisser l’âge du passage du permis de conduire à 16 ans, au lieu de 17 ou 18 ans