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VIDÉO. Le droit à l'avortement dans la constitution toujours en attente

par Ouest France - La sélection de la rédaction

En 2022, le nombre d'interruption volontaire de grossesse a augmenté. Il a même atteint son plus haut niveau depuis 1990 avec 234 300 IVG enregistrées, selon la dernière statistique de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Le droit à l'avortement est légal en France depuis la loi Veil de 1975. Mais une loi ça peut être modifiée voire supprimée par les gouvernements qui se succèdent. Alors, le 7 octobre 2022, des députés ont demandé à ce que ce droit soit inscrit dans la Constitution française, pour être mieux protégé. Cette proposition a été validée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat avec une petite modification dans le texte. Les sénateurs ont insisté pour que le terme « droit à l'IVG » soit remplacé par « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». Cette dissonance entre les deux institutions est importante car la proposition doit absolument être acceptée par l'Assemblée et le Sénat avec les mêmes mots. Aujourd'hui il y a deux options pour que le texte soit acté. La première, c'est que l'Assemblée nationale accepte le texte dans les mêmes termes que le Sénat en deuxième lecture et il devra ensuite être approuvé par un référendum. La deuxième option c'est que le Président de la République rédige un projet de révision. À ce moment-là, on évite le référendum et il suffit que les 3/5e du Congrès approuve le projet. Les députés préfèreraient que ça se passe comme ça, c'est pour cela que le texte n'a pas été remis à l'ordre du jour à l'Assemblée. Le 8 mars 2023, Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait proposer « dans les prochains mois » un projet de réforme pour inscrire l'IVG dans la constitution. Mais depuis, le projet est au point mort. Certains parlementaires s'impatientent et se demandent s'il faut encore attendre le projet d'Emmanuel Macron ou relancer la proposition de loi à l’arrêt à l'Assemblée.