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VIDÉO. La police municipale peut-elle procéder à des contrôles routiers ?

par Ouest France - La sélection de la rédaction

S’il est habituel d’être contrôlé sur la route par la gendarmerie ou la police nationale, il est moins fréquent de voir la police municipale s’en charger. Sont-ils habilités à le faire même sans infraction préalable ? Ouest-France vous répond. « La police municipale, sans infraction préalable, peut-elle procéder à l’interception d’un véhicule dans le cadre d’un contrôle routier ? », nous demande un lecteur de Lesparre-Médoc (Gironde).En France, les forces de police n’ont pas les mêmes compétences suivant si elles sont municipales ou nationales. S’il est parfois difficile de faire la différence, chacun ne verbalise pas de la même manière. Au total, on compte près de 27 000 policiers municipaux dans l’Hexagone. Sont-ils habilités à effectuer des contrôles routiers ? Quelles sont leurs compétences ? Ouest-France vous répond. On considère les policiers municipaux comme des agents de police judiciaire adjoint. Ils sont sous l’autorité du procureur de la République et ont le pouvoir de constater par procès-verbal les contraventions au Code de la route, lorsqu’elles sont commises sur le territoire communal auquel ils sont rattachés.Des tests de dépistage de drogue ou d’alcoolémie Ils peuvent, dans le cadre des contrôles routiers et sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire, procéder à des tests de dépistage de drogues, sur un conducteur impliqué dans un accident mortel, par exemple. « Des pouvoirs symétriques leur sont accordés pour le dépistage de l’imprégnation alcoolique, même en l’absence d’infraction préalable ou d’accident (article L.234-9, 1er alinéa, du code de la route) », note l’Assemblée nationale. Ils ne peuvent donc pas, sans accord, effectuer un test du taux d’alcoolémie ou de dépistage aux drogues. Un agent municipal pourra verbaliser un refus de priorité, un franchissement de feu rouge, un usage du téléphone au volant ou encore un stationnement non autorisé.Et les excès de vitesse ?En matière d’excès de vitesse, si un dépassement de 40 km/h est établi, les agents municipaux peuvent retenir, à titre conservatoire, le permis de conduire du conducteur. Pour pouvoir procéder de manière systématique à un contrôle de véhicule ou de documents, il faut que dans tous les cas, une infraction ait été commise et constatée.