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VIDÉO. Grèves : transports, écoles... Quels secteurs doivent assurer un service minimum ?

par Ouest France - La sélection de la rédaction

« Quels sont les secteurs concernés par le service minimum ? » C’est la question que nous a posée Gilles, un habitant de Saint-Brieuc dans les Côtes-d’Armor. Ouest-France vous répond.La question du service minimum refait surface à chaque mouvement social. Mais de quoi parle-t-on ? En cas de grève, il vise à assurer la continuité de services publics considérés comme essentiels pour la population dans certains secteurs. Il est généralement non contraignant et peut être rendu obligatoire par la loi, la jurisprudence et les conventions. Sont concernés l’audiovisuel public, la navigation aérienne, la santé, le nucléaire et les transports publics terrestres. Prenons l’exemple des transports. La loi du 21 août 2007 prévoit qu’un service minimum peut être instauré en cas de grève ou de perturbations. Pour autant, il ne s’agit pas d’une obligation légale. Le service minimum dépend donc de conventions. C’est le cas de la RATP qui, liée à Île-de-France Mobilités par un contrat, doit maintenir un niveau de service d’au moins 50 %, pendant les heures de pointe, sur l’ensemble du réseau. Si les effectifs présents le jour de la grève ne sont pas suffisants, elle peut faire appel à des conducteurs de réserve. Le cas de l’école est un peu différent. Les enseignants bénéficient du droit de grève et ne sont pas sujets à un service minimum. Mais la loi du 20 août 2008 a fait naître un droit à un service d’accueil pour les enfants des classes de maternelle et primaire. Si le nombre de grévistes annoncé est inférieur à 25 %, le ministère de l’Éducation prend en charge cet accueil. Au-delà, ce sont les communes qui doivent le gérer, avec une aide financière de l’État. Une nouvelle fois ce n’est pas une obligation : les collectivités locales doivent négocier avec les organisations syndicales. Même chose pour les services de crèches, de restauration collective et de ramassage des ordures ménagères.