VIDÉO. Élisabeth Borne engage pour la dixième fois sa responsabilité avec le 49.3
par Ouest France - La sélection de la rédaction
Élisabeth Borne a engagé, jeudi 15 décembre 2022, pour la dixième fois sur un texte financier, en l'occurrence le projet de budget pour 2023, la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote. « La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais », s'est-elle justifiée. « Alors que nous serons demain au terme du délai constitutionnel pour l’examen de ce PLF (projet de loi de finances), alors que le temps pour le débat a été contraint par la multiplication des motions de censure, nous devons avancer. Nous devons prendre nos responsabilités », a-t-elle encore plaidé.La Première ministre a défendu un budget sans hausse d’impôt, qui comporte « des réponses d'urgence pour le pouvoir d’achat » et « des moyens pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour l’égalité des chances, pour (la) souveraineté ». Elle a aussi souligné que le texte final avait été « enrichi et amélioré par rapport à sa version initiale » avec « des amendements de la majorité comme des oppositions ».Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont aussitôt déposé une motion de censure contre le gouvernement. « Borne gouverne au rythme d'un coup de force par semaine. Gouvernement : 10. Démocratie : 0 », a dénoncé sur Twitter la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot.Le 49.3 sans limite tant que c'est un texte budgétaireLe gouvernement peut utiliser le 49.3 autant de fois qu'il le souhaite sur un texte budgétaire, comme celui-ci ou le projet de budget de la Sécurité sociale, ou encore les projets de budget rectificatifs. Il envisage d'ailleurs de faire passer sa réforme des retraites dans le projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale. Mais sur un texte non financier, il ne peut se servir du 49.3 qu'une seule fois par session.
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