VIDÉO. Droit du sol à Mayotte : que contient la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale
par Ouest France - La sélection de la rédaction
Mardi 8 avril, l’Assemblée nationale a adopté le texte porté par Les Républicains, avec le soutien de la coalition gouvernementale et des députés d’extrême droite, pour restreindre le droit du sol à Mayotte. Voici ce qu'il contient. L’Assemblée nationale a voté mardi 8 avril 2025 un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte. Portée par Les Républicains, la loi a passé sans difficulté son dernier obstacle à l’Assemblée nationale avec 339 voix pour et 174 voix contre.Les deux parents devront résider régulièrement en FranceActuellement, les enfants nés dans l’archipel doivent avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de leur naissance pour obtenir plus tard la nationalité française. Avec le nouveau texte, les deux parents devront résider régulièrement en France depuis au moins un an. Une exception existe pour les familles monoparentales. L’objectif de ce texte est de limiter la pression migratoire sur l’archipel, principalement en provenance des Comores voisines. Si le texte est soutenu par les parlementaires d’extrême droite et la majorité du gouvernement, plusieurs élus de gauche ont annoncé qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel, pour atteinte au principe d’égalité.
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