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VIDÉO. Dissolution d'association : comment ça marche ?

par Ouest France - La sélection de la rédaction

Depuis 2017, plus d'une quinzaine d'associations françaises ont été dissoutes en Conseil des ministres. Un record sous la Ve République. On vous explique le processus, de la décision à la cessation. Le 10 décembre 2023, l'association chrétienne et identitaire Academia Christiana a été dissoute par décret, juste après la division Martel, dissoute le 6 décembre 2023. Ces associations ont toutes été dissoutes par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, selon le processus de dissolution administrative. Une décision prise par le procureur de la République, ou le ministère de l'Intérieur, mais qui doit être validée par décret en Conseil des ministres. Pour dissoudre une association, il faut que cette dernière soit coupable d'un crime ou d'un délit dont la liste est édictée par l'État. Cependant, il est impossible d'empêcher totalement les membres d'une association dissoute de la faire renaître. Les personnes qui le font se rendent coupable du délit de « reconstitution d'une ligue dissoute » et risquent jusqu'à trois ans d'emprisonnement.Les anciens membres d'une association peuvent déposer un record devant le Conseil d'état qui a le droit de casser la décision du gouvernement s'il estime que la dissolution n'était pas pertinente.