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VIDÉO. Des anciens profs manifestent devant la CCI de Caen, leur avocate explique pourquoi

Name: VIDÉO. Des anciens profs manifestent devant la CCI de Caen, leur avocate explique pourquoi
Uploaded: 2023-12-04T18:52:29+01:00
Duration: 1 min 18 s
Description: Interrogé par Ouest-France, le président de la CCI, Manuel Le Roux indique : « Nous avons appliqué la loi Pacte, qui permettait de transformer ces établissements en SAS. Nous attendons la décision du conseil d’État sur le fond. » La chambre de commerce a en a effet attaqué la décision de la cour d’appel, sans toutefois obtenir qu’elle soit suspendue.

par Ouest France

Interrogé par Ouest-France, le président de la CCI, Manuel Le Roux indique : « Nous avons appliqué la loi Pacte, qui permettait de transformer ces établissements en SAS. Nous attendons la décision du conseil d’État sur le fond. » La chambre de commerce a en a effet attaqué la décision de la cour d’appel, sans toutefois obtenir qu’elle soit suspendue.