VIDÉO. Covid-19 : les jauges sanitaires ne s'appliquent pas aux meetings politiques
par Ouest France - La sélection de la rédaction
Plusieurs mesures ont été annoncées par l'exécutif pour limiter la propagation du virus. À compter du lundi 3 janvier, et pour trois semaines, « les grands rassemblements seront limités à 2 000 personnes maximum en intérieur et 5 000 personnes maximum en extérieur », a déclaré le Premier ministre Jean Castex, lors d'une conférence de presse, lundi 27 décembre 2021.Lire aussi : Covid-19. Passe vaccinal, jauges, télétravail : ce qu’il faut retenir des annonces de Jean CastexTous les spectacles, concerts et autres événements festifs programmés avec davantage de public que les jauges admises sont donc obligés d'être reportés ou annulés. Toutefois, les meetings politiques sont exemptés. Pas d'obligation de report ou d'annulation, pas l'obligation d'imposer le passe sanitaire à l'entrée, ni même de contraindre à un nombre de personnes. En effet, le Conseil constitutionnel avait écarté, dans la décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021, la possibilité d'exiger le passe sanitaire lors d'événements liés à la vie démocratique. En ce qui concerne les jauges, l’exécutif met en avant l’aspect inconstitutionnel d’une telle mesure si elle était appliquée dans les meetings politiques.
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