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VIDÉO. Consommation. Pouvez-vous payer vos achats avec des centimes d’euros ?

par Ouest France - Wibbitz

Consommation. Pouvez-vous payer vos achats avec des centimes d’euros ? . Première chose à savoir, il n’est, en principe, , pas possible pour un commerçant de refuser de l'espèce, qu’il s’agisse de billets ou de pièces. L’an dernier, l’institution avait d’ailleurs rappelé, aux groupes de grande distribution Carrefour et Casino leur obligation d’accepter les paiements en espèces. Si une personne refuse ce mode de paiement, , elle commet donc une infraction au titre de l’article R642-3 du Code pénal . et s’expose à une contravention de deuxième classe, soit une amende d’un montant maximum de 150 €. Plusieurs exceptions existent toutefois , lorsque les pièces ou les billets fournis sont en trop mauvais état, . sont des faux ou bien lorsque , vous n’êtes pas en mesure de faire l’appoint. « C’est au payeur de faire l’appoint, c’est-à-dire de régler la somme exacte au vendeur. , Le ministère de l’Intérieur. Le créancier [un commerçant par exemple] peut donc refuser le paiement en espèces s’il n’a pas suffisamment de monnaie. », Le ministère de l’Intérieur. Vous ne pouvez pas non plus régler vos achats , avec plusieurs centaines de pièces et ce, peu importe leurs valeurs. « Le paiement de plus de 50 pièces en une seule fois peut être refusé. », Le ministère de l’Intérieur

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24 novembre 2024 - leparisien

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