VIDÉO. Censure du gouvernement : on vous raconte la seule fois où une telle motion a été votée
par Ouest France - La sélection de la rédaction
Face au 49.3 enclenché lundi 2 décembre 2024 par Michel Barnier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une majorité de députés semblent déterminés à voter la censure. Et a faire ainsi tomber le gouvernement de Michel Barnier, fait extrêmement rare dans la Ve République. La dernière - et unique ! - fois où c'est arrivé remonte à 1962. Deux motions de censure ont été déposées lundi 2 décembre par la gauche et le Rassemblement national, après que Michel Barnier a enclenché l’article 49.3 pour faire passer le premier texte budgétaire, le PLFSS, sans vote de l’Assemblée nationale. Face à lui, les deux blocs d'opposition ont annoncé qu'ils voteront la censure, faisant mathématiquement tomber le gouvernement. Un fait - quasiment - inéditCe serait alors un fait quasiment inédit : la seule motion de censure ayant jamais été adopté en France remonte à 1962, et a eu des conséquences pour le moins paradoxale. Replantons le décors : c’est le général de Gaulle qui est alors au pouvoir. Il vient d’ailleurs d’échapper à une tentative d’assassinat, Celle du Petit Clamart, commis par 12 membres de l’OAS, le bras armé des partisans de l’Algérie française.Un projet de loi contestéAprès ce choc, de Gaulle réfléchit à un nouveau projet de loi : l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Jusqu’alors, le Président n’était pas élu par le peuple mais par un collège de grands électeurs, incluant les députés et les sénateurs. Faire passer le scrutin présidentiel par l’élection universelle a un atout majeur aux yeux de De Gaulle. Cela lui permettrait d’appuyer sa légitimité et son pouvoir, tout en réduisant l’influence des députés.
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