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VIDÉO. Censure du budget 2025 : une cessation de paiement de la France est-elle vraiment possible ?

par Ouest France - La sélection de la rédaction

Avec la probable censure du gouvernement Barnier, mercredi 4 décembre 2024, la France se retrouverait dans une situation très complexe : elle n’aurait plus de temps pour voter son budget 2025, et donc percevoir les impôts, ou redistribuer cet argent. La France pourrait-elle se trouver en cessation de paiement ? On vous explique. Après l’utilisation du 49.3, Michel Barnier est ciblé par deux motions de censure. Un renversement du gouvernement n’impliquerait toutefois pas forcément un « shutdown » à l’américaine puisque la Constitution prévoit des procédures d’urgence. Un délai extrêmement courtPour faire adopter cet ensemble de lois, le gouvernement, qu’il soit démissionnaire, reconduit ou renouvelé, disposera d’un temps extrêmement court : la loi doit être promulguée par le président de la République au plus tard le 31 décembre, et vu les désaccords au sein de l’hémicycle, cela semble quasiment impossible à trouver en de si courts délais.Le gouvernement à quand même quelques cartes restantes dans sa manche. L’article 47.4 de la Constitution, et l’article 45 de la Loi organique relative aux lois de finances, permettant de « demander d'urgence au Parlement l'autorisation de percevoir les impôts ».Des lois « spéciales »Résultat, on reprendrait le budget de l’année dernière, en attendant que les parlementaires se mettent d’accord sur un budget de financement. Des crédits pourront aussi être ouverts « par décret », mais ils devront rester figés au niveau de l'année précédente.Attention, cette procédure d'urgence ne permet pas à l'État d'engager de nouvelles dépenses. Elle ne permet pas, non plus, d'indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu. En clair, l'impôt sur le revenu d’une grande partie des contribuables pourrait s’accroître l’an prochain de 3 milliards d’euros, soit une hausse moyenne de 166 euros pour les 18 millions de contribuables concernés. Les pensions de retraite seraient, elles, davantage revalorisées.