VIDÉO. Arrêts de travail : ce qui change vraiment en 2024
par Ouest France - Wibbitz
Arrêts de travail : ce qui change vraiment en 2024. Non, les indemnités d’arrêt de travail d’un salarié , ne pourront pas être suspendues . simplement parce qu’un médecin mandaté , par son employeur juge que l’arrêt de travail est abusif. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, , cette mesure controversée inscrite dans la loi sur le budget de la Sécurité sociale. Elle aurait permis la suspension sans qu’il y ait , d’examen médical par un médecin de la Sécu. . Les Sage avaient été saisis par les députés de gauche, (les Républicains l’avaient également saisi mais sur d’autres dispositions). Le syndicat de médecins généralistes MG France, , notamment, s’est félicité de cette censure. Le Conseil constitutionnel a, par contre, , validé la mesure qui limite à trois jours la durée de travail obtenu lors d’une téléconsultation. Deux exceptions sont prévues : , si la téléconsultation est réalisée par le médecin traitant, . ou si le patient peut justifier de l’impossibilité , d’obtenir un rendez-vous physique pour le renouvellement d’un arrêt de travail
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