Vers un Revenu universel d’activité : après la consultation citoyenne
par MinSoliSante
Fabrice Lenglart, Rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité.Après la consultation citoyenne, un long travail commence pour prendre en compte ce qui aura été dit et discuté et le traduire techniquement.Les ministères, les services de l’Etat, les caisses de Sécurité sociale et toutes les administrations concernées par le projet travailleront pour définir comment fonctionnera le Revenu universel d’activité et pour faire remonter, au gouvernement, les choix à opérer. Après que le gouvernement se sera prononcé sur ces choix, il faudra écrire le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres au cours de l’année 2020 et qui devra être voté par l'Assemblée nationale et le Sénat.
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24 novembre 2024 - leparisien