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Vers un droit de l'adoption pour les couples homosexuels en France ?

par euronews-fr

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La Cour de cassation s’est prononcée hier en faveur de l’adoption d’un enfant par l‘épouse de la mère biologique de celui-ci. Un avis consultatif dans un cas très précis, celui d’un couple marié ayant eu recours à l’assistance médicale à la procréation à l‘étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme.Et pour cause, cette pratique est interdite en France. Pourtant, la majorité des tribunaux français accordent le droit à l’adoption dans ce cas. Seuls restent quelques réfractaires que la Cour de cassation pourrait bien dissuader. L’avis de la plus haute instance juridique française ouvre la voie à un changement profond dans la société française qui n’est pas du goût de la Manif pour tous, opposé au mariage gay.

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24 novembre 2024 - leparisien

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