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Vers des jurés populaires en correctionnelle

par BFMTV

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C’était une idée de Nicolas Sarkozy lancée en septembre dernier : associer des jurés populaires en correctionnelle. L’avant-projet de loi est présenté ce matin en conseil des ministres par le garde des Sceaux Michel Mercier.

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23 décembre 2024 - leparisien

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