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Vers des "Class action" à la française

par CNEWS

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Les députés examinent à partir de lundi, le projet de loi de Benoît Hamon, qui ambitionne de relancer la consommation et renforcer les droits des consommateurs, avec comme mesure phare la mise en place de l'action de groupe.Une mesure qui offrirait la possibilité aux plaignants de se regrouper et d?intenter collectivement des recours en justice contre des entreprises n'ayant pas respecté le code de la consommation.Autre dossier également très attendu, celui de la création d'un registre qui recenserait les détenteurs de crédits à la consommation pour éviter le surendettement.

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