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Vers des "class action" à la française

par CNEWS

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Le ministre de la Consommation Benoît Hamon a présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui doit permettre aux consommateurs victimes d'un litige de mener une action de groupe. Un recours collectif inspiré du modèle américain qui vise à rééquilibrer les relations entre les consommateurs et les entreprises .

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22 décembre 2024 - CNEWS

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