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Verrou de Bercy : un "système condamné" à disparaître, tranche François Molins

par LCP

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Le procureur de la République de Paris a exprimé, jeudi à l'Assemblée, son hostilité au maintien du monopole des poursuites pénales en matière fiscale par Bercy. Alors que la France est le seul pays européen à utiliser cette procédure, le magistrat prône une meilleure coopération entre justice et administration.

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12 novembre 2024 - lequipe

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