Véhicules d'occasion : le projet pour sécuriser les transactions
par lepointabonnes
Face à la voiture rutilante, la tentation est souvent forte sur le marché de l'occasion de ne se fier qu'aux apparences. Grave erreur, car c'est derrière cette bonne mine que se cachent les pires ennuis, ceux qu'il vaut mieux prévenir que d'avoir à guérir par la suite, le plus souvent au prix fort. Afin de clarifier des transactions trop souvent sujettes à caution, le sénateur de la Vienne Alain Fouché (Les Indépendants) a déposé une proposition de loi salutaire pour lutter contre les fraudes et arnaques lors de la vente de véhicules d'occasion. Elle prévoit notamment de rendre obligatoire un contrat de vente écrit et la production d'un historique des interventions s'appuyant sur le contrôle technique obligatoire à partir de quatre ans. M. Fouché espère une inscription du texte à l'ordre du jour du Sénat avant la fin de l'année. 5,6 millions de voitures particulières d'occasion ont été vendues en 2018, indique le sénateur, selon qui « la moitié des ventes de véhicules d'occasion comporterait des fraudes mineures ou graves ». Il reprend, pour affirmer cela, une estimation de 2015 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dépendant du ministère de l'Économie et des Finances. Pour clarifier les transactions de véhicules d’occasion, la DGCCRF propose déjà sur Internet depuis janvier 2019 une plateforme, Histovec, lancée par le ministère de l'Intérieur. Elle permet de consulter l'historique d'un véhicule avant de l'acheter, en particulier la date de première mise en circulation, les changements successifs de propriétaire…
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