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Une proposition de loi « anti-fessée » sera examinée fin novembre.

par Kangai News

Une proposition de loi « anti-fessée » sera examinée fin novembre. Les députés devront se prononcer le 29 novembre prochain sur une proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires (VEO). L'objectif du texte est de favoriser une prise de conscience. Aucune sanction pénale n'est prévue. Marlène Schiappa s'est dite favorable à cette mesure à titre « personnel ». Le 29 novembre prochain, les députés vont devoir se prononcer sur une proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires (VEO) portée par la députée Maud Petit (Modem), rapporte Le Parisien. Le texte inclut dans son champ d'application des gestes comme la fessée ou la gifle mais également les menaces, les cris et les propos humiliants. Le premier article dispose que « les enfants ont droit à une éducation sans violence » et que « les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de moyens d'humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales ». Ne pas stigmatiser les parents La loi se veut pédagogique et ne prévoit pas de sanction pénale. Le texte, qui devrait être inséré à l'article 371-1 du Code civil sur l'autorité parentale, est « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ». Son objectif n'est pas de stigmatiser les parents mais plutôt d'induire une prise de conscience, favorisé par le lancement de campagnes de sensibilisation et d'actions d'accompagnement. Une disposition anti-fessée excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles » avait déjà été incluse dans la loi « Égalité et citoyenneté » adoptée en décembre 2016. Mais l'article avait été censuré en janvier 2017 par le Conseil constitutionnel, non pas sur le fond, mais sur la forme, ayant été jugé sans lien évident avec le projet de loi initial. Marlène Schiappa favorable à titre « personnel » « Je soutiens cette proposition de loi pour interdire ce qu'on appelle les châtiments corporels [...], parce que je crois qu'il n'y a aucune violence (qui soit) éducative, il n'y a pas de petite claque », a déclaré ce jeudi sur France Info Marlène Schiappa. La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes a précisé qu'il n'y avait « pas encore de décision collective de la part du gouvernement » sur ce texte. « C'est ma position personnelle ». Dans l'Union européenne, seuls cinq pays (la Belgique, l'Italie, la République Tchèque, le Royaume-Uni et la France) n'ont toujours pas mis en place l'interdiction des VEO, rappelle Le Parisien.