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Une mission parlementaire pour vérifier l’application de la loi Macron

Name: Une mission parlementaire pour vérifier l’application de la loi Macron
Uploaded: 2015-10-20T14:08:23+02:00
Duration: 1 min 25 s

par LCP

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Trois mois après l’adoption définitive, par l’Assemblée nationale, de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite "loi Macron" l’ensemble des décrets d’application n’a toujours pas été publié. Loin s’en faut : si le travail le dimanche et la libéralisation des autocars ont été mis en place, seuls onze décrets sur 95 ont été publiés. Notre journaliste Elisa Bertholomey a fait le point sur l’application de ce mastodonte législatif de 308 articles.La loi Macron, du nom du ministre de l’Economie, concerne pas moins de douze ministères différents. D’où de très longues négociations entre les différents acteurs pour mettre en place la réforme.Pour s’assurer qu’aucun wagon de la loi Macron ne déraille, le député socialiste Richard Ferrand a été nommé rapporteur général de la mission d’information d’application de la loi Macron. "Le processus est lancé", a assuré mardi le député du Finistère sur le plateau de Politique matin. On est loin du but mais on va l’atteindre. Il y a des décrets qui sont à l’étude au Conseil d’Etat, d’autres qui font l’objet de discussions entre les ministères".La mission d’information du député Ferrand s’est fixée comme objectif de parvenir à 80% des décrets publiés d’ici la fin de l’année. Et la totalité du texte "pour la fin du printemps 2016, selon le rapporteur général. Certaines dispositions nécessitent des études approfondies. Ceci est un temps incompressible. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation".La loi Macron ambitionne de créer plusieurs milliers d’emplois.