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Une circulaire prévoit des amendes pour les fraudeurs du Pass sanitaire

par BFMTV

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Le ministère de la Justice a élaboré une circulaire, envoyée à l'ensemble des juridictions, visant les futurs fraudeurs du Pass sanitaire. A partir en principe de ce lundi, toute personne prise à présenter un Pass frauduleusement acquis s'exposera ainsi à un barème d'amendes. Des peines de prison cibleront même les récidivistes. 

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