Une circulaire des procureurs sur la loi Salduz
par Le_Soir
Les procureurs généraux estiment qu'il est impossible pour les forces de l'ordre d'attendre à chaque fois un avocat pour procéder à une audition, comme le demande la loi Salduz. Si la police ne dispose pas du temps nécessaire pour interroger un suspect, il est "indiqué" de ne pas le faire, mais uniquement s'il existe d'autres "éléments de preuve suffisants, comme des témoins ou des preuves matérielles." Un avis mal perçu par le ministre-président bruxellois Charles Picqué.
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24 novembre 2024 - leparisien