Après les élections législatives qui ont porté à l’Assemblée une majorité relative de députés En Marche, l’opposition de gauche a une demande : que la Première ministre Élisabeth Borne se soumette au vote de confiance de l’Assemblée nationale.
“La Première ministre doit se présenter devant l’Assemblée nationale, présenter un programme d’action et solliciter la confiance de l’Assemblée,” indiquait Jean-Luc Mélenchon le 22 juin dernier. “J’invite le gouvernement à produire tous les efforts qu’il faut et à se soumettre à un vote de confiance,” réclame Fabien Roussel, député communiste, au micro d’Europe 1 ce mercredi 29 juin.
Mais rien n’oblige Élisabeth Borne à le faire. La Première ministre a bien prévu de tenir son discours de politique générale le 5 juillet. Mais il n’est pas certain qu’il soit suivi d’un vote de confiance, comme ce fut le cas pour son prédécesseur Jean Castex le 15 juillet 2020. Elle a affirmé ce mercredi qu’elle prendra sa décision après avoir consulté tous les présidents de groupe à l’Assemblée.
Déjà lors du second mandat de Mitterrand
Au cours de la Ve République, si la plupart des Premiers ministres fraîchement nommés ont sollicité la confiance des députés, c’est bien par tradition, et non pas par obligation constitutionnelle. L’usage veut que le Premier ministre tienne un discours de politique générale pour présenter les objectifs de son gouvernement, et que ce discours soit suivi d’un vote, au cours duquel les députés viennent déposer leur bulletin dans une urne.
Si le “oui” est obtenu à la majorité absolue, alors le Premier ministre obtient une légitimité suffisante pour poursuivre son action. Dans le cas contraire, il est contraint de démissionner. Mais ce cas de figure ne s’est jamais présenté.
Tout simplement parce que les Premiers ministres se sont pliés à l’exercice, lorsqu’ils avaient une majorité absolue et étaient donc sûrs d’obtenir la confiance de l’Assemblée. Avec une majorité relative sous François Mitterrand, les trois Premiers ministres Michel Rocard, Édith Cresson puis Pierre Bérégovoy ont eux sauté cette étape, le risque d’obtenir un “non” étant trop important.
Le (vrai-faux) risque d’une motion de censure
Vingt ans plus tard, Élisabeth Borne se retrouve dans la même situation et seule une abstention d’une partie de l’hémicycle pourrait lui permettre d’obtenir la confiance. Mais si elle décide de ne pas se soumettre au vote de confiance de l’Assemblée, l’opposition aura un autre outil à sa disposition pour tenter de renverser le gouvernement, la motion de censure.
Les insoumis ont bien prévu d’en déposer une le 5 juillet, mais elle n’a à ce stade que peu de chance d’aboutir, car les Républicains ont déjà annoncé qu’ils ne la voteraient pas.
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