Un projet de loi sur le numérique fait avec des internautes
par BFMTV
Le projet de loi pour une République numérique a été présenté mercredi au Conseil des ministres par la secrétaire d'État chargée du numérique, Axelle Lemaire. Il contient des dispositions concrètes, telles que le droit au maintien de la connexion internet en cas de factures impayées, la possibilité de faire des dons par SMS, le droit à l’oubli pour les mineurs, ou encore l'encouragement de la lettre recommandée électronique. L’originalité de ce projet de loi tient avant tout dans son mode de rédaction. Il s’agit d’une synthèse faite à partir de contributions d’internautes. Plus de 20.000 participants ont proposé d’enlever, ajouter ou réécrire des points du texte. Il sera présenté devant l'Assemblée nationale pour un examen en première lecture à partir du 19 janvier.
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24 novembre 2024 - leparisien