Un enfant mineur peut-il être mis en examen ?
par brut
Un enfant de 10 ans vient d'être mis en examen dans l'affaire de l'incendie mortel d'Aubervilliers. Voilà pourquoi c'est possible en France.
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Un enfant de 10 ans vient d'être mis en examen dans l'affaire de l'incendie mortel d'Aubervilliers. Voilà pourquoi c'est possible en France.
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