La justice pointe notamment du doigt le service Uberpop, déclaré illégal, qui permet aux particuliers de se faire rémunérer en tant que conducteur.
La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a été condamnée jeudi 12 décembre en France pour concurrence déloyale et maraudage électronique au détriment de la société de VTC Viacab, selon un jugement rendu par la cour d’appel de Paris.
La cour ordonne aux sociétés Uber France, Uber BV et Uber International BV de cesser d’inciter les chauffeurs à circuler et stationner sur la voie publique en quête de clients, précise l’arrêt, invalidant ainsi un jugement du 30 janvier 2017 rendu par le tribunal de commerce de Paris.
Les trois sociétés Uber ont été condamnées à payer à Viacab, débouté du reste de ses demandes, 160 000 euros au titre de dommages et intérêts et 15 000 autres euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Le tribunal reconnaît notamment que les sociétés Uber ont commis des actes de concurrence déloyale par l’exploitation du service Uberpop, par la pratique du maraudage électronique et par le recours à des chauffeurs exerçant sous le statut "Loti", plus facile à obtenir que celui pour les taxis ou les VTC.
Long combat contre Uber
Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base d’une loi du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de mettre fin à l’été 2015 à UberPop, son service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels utilisant leur voiture personnelle.
En avril 2018, la justice européenne a estimé que la France et les autres pays de l’UE pouvaient bannir des services de transport comme UberPop.
La société de VTC Viacab, qui avait fait appel après avoir été condamnée le 15 février 2017 à verser 30 000 euros aux trois différentes sociétés Uber en application de l’article 700 du code de procédure civile, demandait environ 3,8 millions d’euros au titre du préjudice financier et un autre million au titre du préjudice moral.
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