Trois enfants nés par GPA inscrits à l’état civil, politiques et militants montent au créneau
par BFMTV
Le tribunal de Nantes a tranché: trois familles ont obtenu l'inscription à l'état civil pour leurs trois enfants nés de GPA à l'étranger. Le TGI a suivi les deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, qui imposait la transcription automatique des états civils d’enfants nés de GPA à l’étranger. C’est la première fois qu’un jugement en ce sens est rendu en France, et il ne fait pas l’unanimité. A droite, on condamne l’ambiguïté du gouvernement. Cette décision de justice renforce également les craintes des militants de la Manif pour tous.
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22 novembre 2024 - lequipe