Travaux en séance : Questions orales sans débat

Questions orales sans débat :

N° 102 de Mme Clotilde VALTER à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : Évolution du prix du lait.

N° 98 de M. Paul SALEN à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : Conclusion d’accords professionnels remplaçant la taxe fiscale affectée sur le lait.

N° 122 de M. Nicolas DHUICQ à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : Harmonisation européenne du coût de la main d’œuvre dans le secteur agricole.

N° 101 de Mme Luce PANE à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche : Conditions de transport des marchandises dans l’agglomération rouennaise.

N° 106 de M. Christophe CASTANER à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche : Prolongement de l’autoroute A 51.

N° 114 de M. Yannick FAVENNEC à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche : Contournement routier d’Ernée.

N° 117 de M. Alain MOYNE-BRESSAND à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche : Achèvement de tronçons des autoroutes A 51 et A 48.

N° 119 de M. Jean-Frédéric POISSON à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche : Gratuité des péages franciliens des autoroutes A 10 et A 11.

N° 121 de M. Jean-Pierre DOOR à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche : Financement de l’aménagement des quais des gares de Dordives, Ferrières et Fontenay.

N° 123 de M. Daniel FASQUELLE à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche : Desserte ferroviaire du Montreuillois.

N° 103 de M. Jean-Paul BACQUET à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants : Indemnisation des orphelins de guerre.

N° 113 de M. Philippe BIES à M. le ministre du redressement productif : Critères d’éligibilité au crédit impôt recherche.

N° 118 de M. Lionnel LUCA à M. le ministre du redressement productif : Activité du site de Texas instruments à Villeneuve-Loubet.

N° 99 de M. Rémi DELATTE à M. le ministre de l’intérieur : Formation des sapeurs-pompiers volontaires.

N° 95 de M. Jacques Alain BÉNISTI à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement : Projet de ligne rouge du Grand Paris Express.

N° 93 de Mme Véronique MASSONNEAU à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion : Avenir des centres d’adaptation et de redynamisation au travail de la Vienne.

N° 110 de M. Hervé PELLOIS à M. le ministre de l’éducation nationale : Répartition géographique des collèges publics.

N° 111 de Mme Valérie CORRE à M. le ministre de l’éducation nationale : Conditions de titularisation des enseignants contractuels.

N° 109 de Mme Martine MARTINEL à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Installation des antennes-relais de téléphonie mobile.

N° 107 de M. Christophe BOUILLON à M. le ministre de l’éducation nationale : Scolarisation des enfants handicapés en Seine-Maritime.

N° 108 de Mme Marie-Hélène FABRE à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget : Suppression du bureau de douane de Port-la-Nouvelle.

N° 120 de M. Thierry MARIANI à M. le ministre de l’économie et des finances : Situation des anciens employés de la concession française de Shanghai.

N° 124 de M. Éric STRAUMANN à M. le ministre de l’économie et des finances : Conséquences du relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable.

N° 112 de M. Alain ROUSSET à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice : Situation de la maison d’arrêt de Gradignan.

N° 115 de M. Rudy SALLES à Mme la gar