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Travaux en séance : Examen du projet de loi sur l'Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

par LCP

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Examen du projet de loi sur l’Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.

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Travaux en séance : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
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ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (suite) - Mardi 19 Février 2013
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CADRE FINANCIER PLURIANNUEL DE L’UNION EUROPÉENNE - Mercredi 20 Février 2013
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