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Travaux en séance : Déclaration du Gouvernement, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration

par LCP

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Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne et débat sur cette déclaration.

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