Travaux en commission : Commission d’enquête sur l’action du Gouvernement et des services de l’Etat dans l’affaire CAHUZAC
par LCP
La commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement, présidée par M. Charles de Courson (UDI, Marne) et dont le rapporteur est M. Alain Claeys, poursuivra ses auditions, en présence de la presse, le mardi 4 juin 2013. A 16 heures 30 : Audition de Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI), M. Bernard SALVAT, ancien directeur national des enquêtes fiscales (DNEF) et Mme Maïté GABET, directrice nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) A 17 heures 30 : Audition de Thierry Picart, chef du bureau D3 de lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects A 18 heures 30 : Audition de Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects et M. Jérôme FOURNEL, inspecteur général des finances (DGDDI)
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