Mercredi 14 novembre après-midi, la commission des lois a auditionné Manuel Valls, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
Elle a ensuite examiné puis adopté ce texte.
Celui-ci vise à mieux détecter les parcours de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste. Adoptant dix amendements, la commission a notamment renforcé le dispositif de gel des avoirs criminels et étendu à toute personne résidant habituellement sur le territoire français la possibilité d’être poursuivie pour un délit terroriste. Ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir du mardi 27 novembre.
Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
La menace terroriste demeure en France à un niveau très élevé. Le territoire métropolitain a été frappé pour la première fois depuis 15 ans, en mars dernier, à Toulouse.
Depuis le milieu des années 80, la pratique administrative, la loi et la jurisprudence ont forgé des instruments de lutte contre le terrorisme performants et reconnus comme tels par les spécialistes, français comme étrangers.
Aujourd’hui, il est indispensable de détecter les parcours, individuels ou collectifs, de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste : filières d’acheminement vers les camps d’endoctrinement pouvant exister dans certains pays, séjours d’entraînement sur zone, propagation du radicalisme et du djihadisme sur internet, personnes qui, après une formation ou une participation de nature terroriste à différents théâtres de conflits armés de par le monde, reviennent en France.
Il est donc nécessaire de donner aux institutions de la République, police, gendarmerie et justice, les moyens juridiques d’agir, aussi bien administratifs que judiciaires. C’est l’objet du projet de loi préparé cet été par une réflexion commune entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice.
L’accès préventif des services chargés de la lutte contre le terrorisme aux données techniques recueillies dans les communications électroniques ou lors de l’accès à l’internet, autorisé par le législateur jusqu’au 31 décembre 2012, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Dans le cadre d’une réflexion plus large sur l’activité et le contrôle des services de renseignement, la pérennisation de cette disposition sera par la suite envisagée.
Par ailleurs, le projet de loi modifie le code pénal afin de permettre à la loi française de s’appliquer inconditionnellement aux actes de terrorisme commis à l’étranger par des ressortissants français. Cette modification permettra de poursuivre plus efficacement les personnes ayant participé à des camps d’entraînement terroriste à l’étranger alors même qu’elles n’auront pas commis d’actes répréhensibles sur le territoire français.
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