par LCP Assemblée nationale
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Les commentaires sont désactivés pour cette page.
![[Entretien] Projet de loi NOTRe : l'avis des groupes politiques du Sénat](http://media3.woopic.com/api/v1/images/156%2Fv%2F8nVag1bLZrvZzdRa4%2Fentretien-projet-de-loi-notre-l-avis-des-groupes-politiques-du-senat%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
![[Questions sur] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives](http://media2.woopic.com/api/v1/images/156%2Fv%2F3qsoJ1bEbl-OzUekJ%2Fquestions-sur-projet-de-loi-organique-portant-actualisation-de-la-loi-n-99-209-du-19-mars-1999-relative-a-la-nouvelle-caledonie-et-projet-de-loi-portant-diverses-dispositions-relatives%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
