Transports : de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude
par CNEWS
L'Assemblée Nationale a adopté ce mercredi 9 mats une nouvelle loi sur la sécurité dans les transports. Parmi les différentes mesures, un volet est consacré à la lutte contre la fraude. Diffuser par exemple des indications sur la localisation des contrôleurs sera puni de 3750 euros d'amende et deux mois de prison. Refuser de décliner son identité lors d'un contrôle sera également sanctionné : 2 mois de prison. Chaque année, la fraude coûte un demi milliard d'euros.
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